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Mes entreprises

 
- Effectif total annuel moyen (Waiting confirm message from customer).
Somme du nombre de salariés présents dans l’entreprise chaque mois / 12. Les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata du nombre d’heures de présence dans l’entreprise (somme des horaires inscrits dans leur contrat de travail / durée légale ou conventionnelle du travail).
 
APPRENTIS
PROFESSIONALISATION
VIE
CIFRE
TOTAL
Calculé en nombre de mois de l’année civile, au prorata de la présence des alternants en entreprise ou en centre de formation sur une base de 35H par semaine soit 151,67H par mois ou 1820H par an. Salariés en alternance sous contrats d’insertion professionnelle : contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, jeune en Volontariat International en Entreprise (VIE) ou sous Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE).
En 2016:
En 2015:

L’accord de branche prévoit une progression d'au moins 10 % dans l’année que l’entreprise justifie, par rapport à l'année précédente..

Libellé de l’accord / N° de convention collective :
Date de signature de l’accord :
France métropolitaine hors
Alsace et Moselle
Assiette taxe (1)
- France métropolitaine hors Alsace et Moselle (Waiting confirm message from customer).
Alsace et Moselle
(Dept 57, 67 et 68 )

Assiette taxe (1)
- Alsace et Moselle (Waiting confirm message from customer).
DOM
(Departement Outre Mer)

Assiette taxe (1)
- DOM (Waiting confirm message from customer).
Masse salariale brute estimée comme pour le calcul des cotisations de sécurité sociale : sont pris en compte l’ensemble des salariés ayant reçu une rémunération, des avantages en nature ou des émoluments considérés comme traitement ou salaire au cours de l’année de référence.

(1) Masse salariale 2016 (Base brute Sécurité Sociale)